GAMERSLAND est un service proposant à des personnes physiques d'échanger, d'acheter ou de vendre des jeux vidéo. Ce service est proposé par la société SECURAS SAS.
Le site met à disposition des utilisateurs une interface permettant de créer et de gérer une liste de jeux détenus par ceux-ci ainsi qu'une liste des jeux que ces mêmes utilisateurs veulent acquérir.
Pour ce faire, l'utilisateur dispose de différents choix lui permettant d'obtenir les jeux souhaités :
Les services de GAMERSLAND sont disponibles uniquement pour des personnes physiques majeures ou mineures agissant sous contrôle parental après l'acceptation des présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation).
Définitions
Utilisateur : c'est la personne physique qui utilise les services de GAMERSLAND
Vendeur : l'utilisateur qui propose via le site GAMERSLAND un ou plusieurs jeux en échange ou à la vente s'affirme en tant que vendeur.
Acheteur : l'utilisateur qui demande via le site GAMERSLAND un ou plusieurs jeux en échange ou à l'achat s'affirme en tant qu'acheteur.
Pour utiliser les services de GAMERSLAND, tous les utilisateurs doivent s'inscrire.
Le futur utilisateur doit remplir un formulaire d'identification et de personnalisation. Une fois celui-ci rempli il doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour poursuivre son inscription.
Dès l'acceptation des présentes CGU.
Dans le cadre des ventes, une commission sera automatiquement versée à GAMERSLAND sur chaque transaction. La commission correspond à dix pour cent (5%) du prix de vente.
GAMERSLAND peut suspendre et/ou résilier un compte, de plein droit et sans autres formalités judiciaires, en respectant tout de même les motifs suivants :
L'utilisateur commet une faute :
Tout utilisateur commettant une faute, c'est à dire ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, subira la suspension et/ou la résiliation immédiate de son abonnement et/ou de son compte utilisateur.
GAMERSLAND enverra un mail informatif expliquant les raisons d'une telle mesure.
En cas de résiliation, GAMERSLAND enverra aussi une confirmation des mesures prises par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les utilisateurs peuvent encourir de telles mesures dans le cas suivant, la liste n'étant pas exhaustive :
Tout comme dans l'article 2.2.1, toutes les données d'informations de l'utilisateur sauf celles dont la loi impose la conservation seront supprimées.
Chaque utilisateur possède dès son inscription l'accès à son compte sous forme d'une console d'administration. À partir de celle-ci, l'utilisateur peut modifier les paramètres et les informations de son compte.
Il peut gérer la liste de jeux qu'il possède ainsi que la liste des jeux qu'il veut acheter.
Il peut consulter la liste des jeux qu'il doit envoyer et la liste des jeux qu'il doit recevoir.
L'utilisateur peut créer et/ou modifier des offres de vente, consulter l'historique de ses transactions et gérer sa cagnotte GAMERSLAND.
Le catalogue des jeux indique clairement la dénomination, la description, et la disponibilité sur le site des jeux en échange classique, en échange direct ou à la vente.
L'utilisateur doit se rendre sur le catalogue général de GAMERSLAND ou bien directement sur la boutique de GAMERSLAND pour rechercher les jeux qu'il souhaite acheter.
Le choix prononcé, l'acheteur ouvre son panier et confirme sa commande.
L'acheteur doit choisir parmi l'un des mode de paiement suivant Carte Bancaire, PayPal. Il sera ensuite redirigé sur la plateforme de paiement correspondant.
Une fois le règlement effectué, l'utilisateur reçoit un mail récapitulatif de sa commande.
L'acheteur recevra également, de l'expéditeur, la confirmation de l'envoi du jeu ainsi que son numéro de suivi.
L'acheteur doit confirmer la réception du jeu envoyé pour clore la transaction.
L'acheteur dispose d'un délai de quatre (4) jours ouvrables après avoir passé sa commande et jusqu'à deux (2) jours ouvrables après la confirmation de réception pour ouvrir un litige.
Passé ce délai, les transactions seront définitivement closes et aucun recours ne sera envisageable.
Le vendeur doit se rendre sur le catalogue général de GAMERSLAND pour rechercher les jeux qu'il souhaite proposer à la vente.
L'utilisateur doit ensuite ajouter une offre de vente en indiquant l'état de l'article, le prix de vente et un petit descriptif du produit.
GAMERSLAND prend une commission sur les ventes. Soit (5%) du prix de vente.
Le prix de vente indiqué par le vendeur doit donc tenir compte de la commission réservée à GAMERSLAND.
Dès qu'un acheteur se manifeste, le vendeur reçoit un mail avec toutes les informations lui permettant d'envoyer la commande.
Les articles doivent être envoyés obligatoirement en suivi (Lettre Max, Colissimo...) dans un délai de trois (3) ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation de la commande.
GAMERSLAND impose à ses membres, pour les commandes, l'envoi systématique des jeux en suivi afin d'avoir une traçabilité des transactions et ainsi pouvoir agir dans leur intérêt en cas de litige.
Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenu responsable d'une éventuelle perte ou non réception d'un jeu. De ce fait, dans le cas d'une réclamation aucun recours ne sera envisageable pour le membre n'ayant pas respecté ce terme.
Les frais de port sont à la charge du vendeur.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas envoyer de jeux contrefaits, à vendre des jeux complets et en bon état de fonctionnement.
L'expéditeur doit confirmer l'envoi de la commande ainsi que son numéro de suivi à l'acheteur.
Le montant de la transaction est bloqué dans la cagnotte du vendeur jusqu'à la fin de possibilité d'ouverture d'un litige par l'acheteur soit deux (2) jours ouvrables après la confirmation de réception de la commande.
Le vendeur peut demander, dès qu'il le désire, le paiement des gains obtenus grâce aux transactions confirmées. Pour cela, le vendeur doit indiquer son RIB dans l'espace GAMERSLAND pour recevoir sa cagnotte par virement bancaire.
Les ventes réalisées grâce au site de GAMERSLAND entre utilisateurs ne sont pas soumises aux dispositions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance, au principe les ventes ne sont pas soumise au délai de rétractation de sept (7) jours francs qui n'est effectif que lors d'une vente entre particuliers et un professionnel.
Il peut arriver de manière exceptionnelle que GAMERSLAND mette à disposition des jeux pour dynamiser les échanges ou lorsque les disponibilités sont insuffisantes.
Si le vendeur est GAMERSLAND les conditions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance s'applique de plein droit. L'acheteur bénéficie donc d'un délai de sept (7) jours francs décomptés à partir de la réception du jeu acheté. Il peut faire agir son droit en renvoyant le jeu complet dans son emballage d'origine. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Dès la réception du retour par GAMERSLAND, tous les points ou somme d'argent ayant servi à l'achat du jeu seront re-crédités sur le compte de l'acheteur.
Les jeux obtenus sur GAMERSLAND sont vendus et échangés sans garantie sauf celles prévues dans l'article 1641 et suivants du code civil.
GAMERSLAND ne peut être tenu responsable en cas de non réception, de perte, d'erreur ou de dégradation des articles envoyés.
En cas de perte ou de dégradation du jeu lors de son transport, GAMERSLAND déclinant toutes responsabilités, le vendeur doit faire valoir la garantie de son envoi suivi auprès des services de la poste ou du prestataire choisi.
Ainsi, dans le cadre d'une vente, le vendeur doit s'adresser auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.
En cas de non réception ou de réception d'un jeu abîmé ou contrefait, GAMERSLAND s'engage, après vérification des faits :
Pour ce faire les conditions suivantes doivent être réunies :
Dans le cas contraire et en cas de non réception du jeu par GAMERSLAND aucune indemnisation ne pourra être réclamé et GAMERSLAND clôturera le litige sans recours possible pour l'acheteur.
Si le nombre d'incident limite indiqué ci-dessus est dépassé, GAMERSLAND se réserve le droit d'appliquer l'article 2.2.2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui permet la suppression et/ou la résiliation de l'abonnement et/ou du compte de l'utilisateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, reconnaissent et acceptent que le vendeur est propriétaire du jeu tant que celui-ci n'est pas arrivé chez l'acheteur. En contrepartie, l'acheteur accepte et assume toutes les conséquences liées à la perte ou à l'endommagement du jeu. Et ce n'est qu'en considération de la garantie proposée par GAMERSLAND qu'il échappe aux conséquences liées aux risques qu'il assume.
Dans le cadre des circonstances cité ci-dessus, c'est-à-dire le dépassement du nombre d'incidents permis, si GAMERSLAND refuse la garantie, le vendeur assume intégralement la charge des risques.
GAMERSLAND propose des contenus éditoriaux. Ceux-ci présentent des informations sur les jeux vidéo ainsi que des commentaires et des avis de GAMERSLAND.
Tout le contenu du fils d'information (flux RSS) est fourni à titre indicatif, il appartient à l'utilisateur d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. La responsabilité de GAMERSLAND ne peut être engagée du fait de l'utilisation de ces informations par ses utilisateurs ou d'autres personnes.
Les données collectées via le site de GAMERSLAND sont destinées à GAMERSLAND et ses partenaires.
Les données collectées ont pour objet d'identifier les utilisateurs, de gérer leur compte et de suivre l'utilisation des services. Chaque utilisateur certifie avoir communiqué des données exactes et mises à jour. GAMERSLAND ne possède aucun moyen pour vérifier les données.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour son compte via sa console d'administration. Les données peuvent être collectées par le formulaire d'inscription ainsi qu'à l'aide de COOKIES qui permettront de facilité le retour de l'utilisateur sur le site.
Conformément aux dispositions des 39 et 40 de la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
GAMERSLAND ne garantie pas la pérennité ou les performances des services proposés.
L'utilisateur accepte d'utiliser les services "dans l'état" à ses risques et périls et ce en parfaite connaissance de cause.
L'utilisateur est tenu de respecter la confidentialité de ses coordonnées personnelles. Il ne doit en aucun cas communiquer à un autre membre, de quelque manière que ce soit, ni adresse mail ni numéro de téléphone.
Il ne sera toléré sur GAMERSLAND aucun propos injurieux, à caractère racial, religieux, diffamatoire ou portant atteinte à l'intégrité ou à la dignité d'une personne physique ou morale.
Chacun des membres reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour GAMERSLAND de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas prévus à l'article 2.
Chaque utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès aux services.
GAMERSLAND ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
Par ailleurs, chaque utilisateur doit seul s'assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l'utilisateur, GAMERSLAND ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité temporaire ou définitive de l'utilisateur à accéder à tout ou partie des services.
De même, GAMERSLAND ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données comme une contamination virale subies par l'utilisateur du fait de son utilisation des services.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l'utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.
GAMERSLAND n'assume aucune responsabilité dans les transactions conclues entre les utilisateurs sur la plate-forme d'échanges à l'exception de la fourniture de sa garantie dans les conditions prévues à l'article 3.6.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et toutes leur portées.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour GAMERSLAND de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues intuitu personæ.
En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l'accord exprès et préalable de l'autre partie. GAMERSLAND est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles relatifs, dans l'hypothèse du rachat par une société tierce soit de GAMERSLAND, soit de l'une ou plusieurs de ses branches d'activité si elles comprennent l'exploitation du site GAMERSLAND.
Les utilisateurs seront, bien entendu, informés d'une telle cession éventuelle.
